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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous autoriser à publier, relier, conserver, partager et mettre à disposition certains contenus, qu’ils soient textuels, graphiques, vidéo ou autres (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Se livrer à une usurpation d’identité ou tenter de se faire passer pour riseorbit.company, un employé de riseorbit.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite susceptible de restreindre ou de gêner l’usage ou le plaisir du service pour quiconque
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont communiquées « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, riseorbit.company écarte toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
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8. Fin de contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, incluant notamment une violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour résilier votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
La qualification d’une modification comme étant matérielle sera laissée à notre seule appréciation. En continuant d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou lié au service sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents du comté de New York, dans l’État de New York. Vous reconnaissez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou une juridiction non adaptée.
Si un tribunal déclare qu’une disposition des présentes Conditions est nulle ou non exécutoire, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR riseorbit.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE.
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